Supervision de l’emploi de l’intelligence artificielle

Se positionne contre toute extraction (y compris le moissonnage et/ou la fouille de textes et de données), utilisation, réutilisation, stockage, reproduction, diffusion publique ou conservation, que ce soit directe ou indirecte, partielle ou complète, par tout logiciel et/ou système d’apprentissage et/ou de collecte automatisé, y compris ceux basés sur l’intelligence artificielle. Cette politique s’applique aussi bien sur son site web et ses supports numériques que sur les éléments (y compris ceux archivés ou mis en cache), conformément à l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Dans ce contexte, il emploie divers outils techniques pour protéger ou bloquer ses sites et ressources numériques.

Dans cet article, l’opposition citée peut être manifestée par divers moyens, y compris par l’utilisation de conditions générales d’utilisation d’un site web ou d’un service. Le manque de métadonnées liées au site et aux supports numériques, aux répertoires du site et aux contenus des sites et supports numériques n’affecte pas l’application du droit d’opposition prévu dans les présentes conditions générales d’utilisation. Pour permettre la compréhension de ce droit d’opposition par tout logiciel et/ou système d’apprentissage et/ou de collecte automatisé, notamment ceux reposant sur l’intelligence artificielle, cette opposition peut être formulée comme suit :

Se réserve la possibilité d’entreprendre toute mesure appropriée si les dispositions impératives mentionnées précédemment ne sont pas respectées.
Pour soutenir ses utilisateurs, a mis en place un Comité de gouvernance de l’intelligence artificielle interne, habilité à répondre à toute question liée aux dispositions mentionnées ci-dessus. Toute personne peut contacter le Comité à l’adresse suivante : widadbacha4@gmail.com

Hyperliens

Il est autorisé d’établir des liens hypertextes vers les documents disponibles sur ce site.

Téléchargements, partages, impressions

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